L’autocollant pour plaque d’immatriculation : ce qu’en dit la loi

Les autocollants pour plaque d’immatriculation sont très variés. Entre les logos de clubs de sport, les logos de marque, un symbole d’une région, ou une couleur qui sort de l’ordinaire, les possibilités sont nombreuses. Grâce à ces stickers, il est facile de personnaliser sa plaque d’immatriculation. Pourtant, c’est elle qui donne l’identité d’un véhicule. Vous avez certainement déjà croisé un véhicule avec une plaque d’immatriculation qui vous semblait étrange. En la regardant de plus près, vous avez pu vous apercevoir qu’il y avait dessus un sticker. Le propriétaire avait certainement envie de personnaliser sa plaque. Est-il autorisé d’apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation ? Est-il possible de coller un sticker de son département sur sa plaque d'immatriculation ?

Interdiction de modifier une plaque d’immatriculation

Il se trouve que selon la loi française, le Code de la Route en l’occurrence, la modification d’une plaque d’immatriculation est interdite.

En effet, selon l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009, “il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément”. De ce fait, les tirets, le symbole européen et l’identifiant territorial ne peuvent être modifiés.

Poser un autocollant ou un sticker sur sa plaque d’immatriculation est donc bien interdit. 

Les forces de l’ordre sont tolérantes

Pourtant, ces éléments peuvent être tolérés par la police si certaines conditions sont appliquées. 

En effet, certains agents autorisent un autocollant s’il est correctement fixé, c’est-à-dire bien à son emplacement. Ils estiment aussi parfois que seul le numéro du département est important, et que le logo au-dessus est libre. L’article 9 de l’arrêté mentionné précédemment stipule que la forme de l’identifiant territorial reste libre.

Finalement, cette loi est sujette à interprétation, qui peut varier d’un agent de police à un autre. Pour autant, le logo représenté sur votre sticker ne doit pas être trop provocant. Si vous avez simplement changé le numéro de département, et que le symbole régional est officiel, vous ne risquez pas grand-chose. N’oubliez pas de modifier la plaque à l’avant et l’arrière de votre véhicule : les deux doivent être identiques. 

Si vous souhaitez vraiment que votre plaque minéralogique corresponde à vos valeurs et vos racines, il est possible de passer par un professionnel pour faire cela de manière légale. Pour changer de plaque d’immatriculation, il faut s’adresser à un garagiste ou un fabricant de plaques. 

Aussi, dès l’achat de votre véhicule, vous pouvez demander à ce que les identifiants territoriaux ne soient pas ceux de votre domicile. La loi indique que “le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation”.

Ce qu’il faut retenir : Concernant les stickers fantaisistes pour les plaques d’immatriculation, ils sont tolérés si le sticker comporte un numéro de département et ne cache aucun élément de la plaque d’immatriculation. Si c’est le cas, l’automobiliste risque d’être verbalisé (amende de 4^e classe à 135€).  

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