Les nouvelles réglementations automobiles en 2019

L’année 2019 est synonyme de changement pour les automobilistes. Suite à la crise des gilets jaunes, certaines réglementations n’ont pas abouti, telles que la hausse de la taxe carbone. Mais d’autres réglementations ont été mise en place, comme l’augmentation de la prime à la conversion, permis probatoire plus court, revalorisation des indemnités kilométriques.

Revalorisation de la prime à la conversion

Les évolutions attendues de la prime à la conversion pour 2019 concernent le type de véhicule à acquérir et leur taux d’émission de CO2/km. La prime à la casse est également revue suivant la situation fiscale des automobilistes.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion se voit doubler pour les 20 % des ménages les plus modestes et les personnes non imposables roulant à plus de 60 km par jour. Un effort particulier de l’État est consacré pour aider les Français les moins aisés à changer de voiture. Pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, la prime à la casse revient à 4000 €, pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable la prime à la casse s’élève à 5000 €.

Côté environnement, le seuil d’émission passe de 130 g CO2/km en 2018 à 122 g en 2019 pour les véhicules concernés par la prime à la casse.

Indemnités

Concernant l’indemnisation, le barème des indemnités kilométriques est revu à la hausse pour les conducteurs de petites cylindrées : + 10 % pour les véhicules de 3 CV ou moins et 5 % pour les 4 CV.

Il s’agit des salariés qui déduisent les frais réels lors de la déclaration de revenus. Si cela peut être intéressant pour vous, nous vous conseillons de faire une simulation avec le barème kilométrique.

Formation réduite pour la durée du permis probatoire

Depuis le 1er janvier, les jeunes conducteurs qui ont obtenu leur permis peuvent désormais réduire la durée du permis probatoire avec une journée de formation de 7 h. L’objectif de la formation est de susciter chez les automobilistes un processus de réflexion sur leurs comportements sur la route et leurs perceptions des risques. Elle doit être réalisée entre les 6e et 12e mois de l’obtention du permis. Le plus de cette nouvelle réforme est d’avoir une période réduite de 3 ans à 2 ans pour les permis classiques et de 2 ans à 1 an et demi pour les permis avec conduite accompagnée.

Renforcer le contrôle des véhicules non assuré

Selon le décret du 24 juillet 2018, les policiers et gendarmes pourront visionner les Fichiers des Véhicules Assurées (FVA) pour avoir accès à toutes les informations concernant les assurances auto des véhicules (immatriculation, validité, numéro de contrat). Accompagné d’un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation, ce système permet de savoir si un conducteur circule à bord d’une voiture assurée ou non.

Plus tard dans l’année de nouvelles réglementations devraient être mises en place comme la hausse du prix des péages pour les autoroutes, un contrôle technique pour pointu sur les voitures diesel concernant les voitures les plus polluantes (particules fines) et des sanctions alourdies pour le téléphone au volant.